Honoraires

Quels sont mes honoraires?

La fixation des honoraires dépend notamment du type de procédure à mettre en place et de la complexité du dossier.

Les honoraires pourront soit être:

  • Forfaitaires, c’est-à-dire un montant fixe pour le traitement de l’entier dossier, selon des diligences listées préétablies ;
  • Fixés au temps passé sur le dossier;
  • Un honoraire de résultat peut parfois venir s’ajouter à l’honoraire forfaitaire ou au temps passé (notamment en cas de divorce, sur le montant de la prestation compensatoire).

L’ensemble de mes conditions d’intervention vous seront détaillées dans une convention d’honoraires écrite laquelle vous est adressée dès après le 1er rendez-vous.

Les honoraires pourront également être pris en charge, en totalité ou pour partie, par une assurance protection juridique.

Enfin, le Cabinet peut également intervenir à l’aide juridictionnelle pour certaines procédures, à définir lors du premier rendez-vous.

L’aide juridictionnelle est accordée par l’Etat sur la base des ressources financières de votre foyer fiscal.

En savoir + sur l’aide juridictionnelle : Service public

Télécharger le dossier d’AJ CERFA

Nota Bene : Le coût des forfaits est donné à titre indicatif : il sera affiné après un premier rendez-vous et, si nécessaire, l’étude de vos pièces, afin d’apprécier concrètement la complexité de votre dossier.

Frais de postulation au tribunal :

Pour les postulations, les honoraires pratiqués par le Cabinet sont les suivants (hors audience de plaidoirie):

  • Devant le Tribunal d’Instance : à partir de 400 € HT ;
  • Devant le Tribunal de Grande Instance : à partir de 500 € HT ;
  • Devant la Cour d’appel de DIJON : à partir de 600 € HT.

 

Exemple des honoraires pratiqués par le Cabinet pour certaines procédures :

  • Divorce par consentement mutuel, sans intervention du Juge, avec enfant(s) et patrimoine à partager: 2.160 € TTC
  • Divorce par consentement mutuel, sans intervention du Juge, avec enfant(s) ou patrimoine à partager: 1.800 € TTC
  • Divorce par consentement mutuel, sans intervention du Juge, sans enfant(s) ni patrimoine à partager: 1.200 € TTC
  • Divorce contentieux : à partir de 1.800 € TTC
  • Fixation ou modification des modalités de vie des enfants (résidence, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire) : à partir de 840 € TTC
  • Assistance d’un auteur majeur à une audience correctionnelle : à partir de 840 € TTC
  • Assistance d’un mineur auteur à une audience de mise en examen devant le Juge des Enfants : à partir de 600 € TTC
  • Assistance d’un auteur d’infraction pénale à une audience de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité : à partir de 540 € TTC
8 Boulevard Thiers 21000 DIJON
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