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Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion des clients et sont destinées aux services habilités du cabinet.

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Protection des données à caractère personnel

Le cabinet met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

  • l’intérêt légitime poursuivi par le cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
    • prospection et animation ;
    • gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
  • l’exécution de mesures pré contractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
    • la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ;
    • le recouvrement.
    • le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
    • la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
    • la facturation ;
    • la comptabilité.

 

Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet.

En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet.

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Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige d’avoir recours à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

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Médiateur de la consommation de la profession d’avocat

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